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Régime fiscal des plus-values et moins-values nettes à court terme
Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
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Référence : | BOI-BIC-PVMV-20-30 |
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Les plus-values et moins-values à court terme font l'objet d'une compensation générale par exercice, cette opération consistant à faire la somme algébrique du montant total des plus-values à court terme réalisées au cours de l'exercice considéré et du montant total des moins-values à court terme subies pendant le même exercice.
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Le présent chapitre traite successivement :
- du régime fiscal général des plus-values et moins-values nettes à court terme (Section 1, cf. BOI-BIC-PVMV-20-30-10) ;
- du cas particulier des plus-values à court terme réalisées à l'occasion de la cession de navires de pêche ou de parts de copropriété de tels navires (Section 2, cf. BOI-BIC-PVMV-20-30-20).