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Régime fiscal des plus-values et moins-values nettes à long terme
Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
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Référence : | BOI-BIC-PVMV-20-40 |
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Les plus-values et moins-values à long terme font l'objet d'une compensation par exercice, cette opération consistant à faire la somme algébrique du montant total des plus-values à long terme réalisées au cours de l'exercice considéré et du montant total des moins-values à long terme de même nature subies pendant le même exercice.
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Le présent chapitre traite successivement :
- des règles applicables aux plus-values nettes à long terme (Section 1, cf. BOI-BIC-PVMV-20-40-10) ;
- des règles applicables aux moins-values nettes à long terme (Section 2, cf. BOI-BIC-PVMV-20-40-20) ;
- de l'abattement pour durée de détention sur les plus-values à long terme réalisées sur les biens immobiliers affectés à l'exploitation (Section 3, cf. BOI-BIC-PVMV-20-40-30).