BOFiP / Impôts sur les sociétés / Champ d'application et territorialité / Collectivités imposables / Organismes privés autres que les sociétés
Conditions d'assujettissement des organismes privés
| Date de mise à jour : | Publié le 11 mars 2020 |
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| Référence : | BOI-IS-CHAMP-10-50-10 |
L'analyse de la situation fiscale de ces organismes au regard du champ d'application de l'impôt sur les sociétés nécessite tout d'abord de rappeler la démarche à suivre pour apprécier s'ils se livrent ou non à une exploitation ou à des opérations de caractère lucratif.
Il convient ensuite d'analyser les critères généraux d'appréciation de la non-lucrativité.
Enfin, seront étudiées les conditions d'assujettissement des organismes entretenant des relations privilégiées avec les entreprises et des organismes percevant des revenus patrimoniaux ne se rattachant pas à une activité lucrative.
Sont ainsi exposés sous les sous-sections suivantes :
- présentation générale des conditions d'assujettissement (sous-section 1, BOI-IS-CHAMP-10-50-10-10) ;
- critères généraux d'appréciation de la non-lucrativité (sous-section 2, BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20) ;
- situation des organismes entretenant des relations privilégiées avec les entreprises (sous-section 3, BOI-IS-CHAMP-10-50-10-30) ;
- situation des organismes privés autres que les sociétés, percevant des revenus patrimoniaux ne se rattachant pas à une activité lucrative (sous-section 4, BOI-IS-CHAMP-10-50-10-40).