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Régime des loueurs en meublés
| Date de mise à jour : | Publié le 5 février 2020 |
|---|---|
| Référence : | BOI-BIC-PVMV-40-10-20 |
Texte Intégral
Le dispositif du régime fiscal de la location en meublé est présenté au BOI-BIC-CHAMP-40.
S'agissant du régime des plus et moins-values applicable aux locations meublées exercées à titre non professionnel et aux locations meublées exercées à titre professionnel, il convient de se reporter au BOI-BIC-CHAMP-40-20.