BOFiP
BOFiP / Impôts sur les sociétés / Régime fiscal des groupes de sociétés
Imposition du résultat d'ensemble, de la plus ou moins-value d'ensemble et paiement de l'impôt
Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
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Référence : | BOI-IS-GPE-30 |
Texte Intégral
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Le présent titre commente successivement :
- l'imposition du résultat d'ensemble et le sort du déficit d'ensemble (chapitre 1, BOI-IS-GPE-30-10) ;
- l'imposition de la plus ou moins-value d'ensemble (chapitre 2, BOI-IS-GPE-30-20) ;
- le paiement de l'impôt dû par le groupe (chapitre 3, BOI-IS-GPE-30-30).