BOFiP
BOFiP / Impôts sur les sociétés / Régime fiscal des groupes de sociétés / Imposition du résultat d'ensemble, de la plus ou moins-value d'ensemble et paiement de l'impôt / Paiement de l'impôt / Utilisation de créances et imputation de crédits d'impôt
Crédit d'impôt recherche
| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
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| Référence : | BOI-IS-GPE-30-30-30-20 |
Texte Intégral
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Pour les commentaires relatifs au crédit d'impôt recherche prévu à l'article 244 quater B du CGI dans le cadre du régime fiscal des groupes de sociétés (cf. article 223 A et suivants du CGI), il convient de se reporter au BOI-BIC-RICI-10-10.