BOFiP
BOFiP / Impôts sur les sociétés / Régime fiscal des groupes de sociétés / Opérations de restructurations du groupe / Participations de sociétés du groupe à d'autres opérations de restructurations
Incidence sur les modalités d'imputation des déficits et moins values antérieurs
| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
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| Référence : | BOI-IS-GPE-50-50-20 |
Texte Intégral
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Se reporter au BOI-IS-GPE-20-10.