BOFiP / Impôts sur les sociétés / Régime fiscal des groupes de sociétés / Opérations de restructurations du groupe
Participations de sociétés du groupe à d'autres opérations de restructurations
Date de mise à jour : | Publié le 15 avril 2020 |
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Référence : | BOI-IS-GPE-50-50 |
Le présent chapitre commente successivement :
- les incidences avec le régime des cessions intra-groupe d'immobilisations et avec le régime des subventions intra-groupe (section 1, BOI-IS-GPE-50-50-10) ;
- les incidences des restructurations sur les modalités d'imputation des déficits et moins-values antérieurs (section 2, BOI-IS-GPE-50-50-20) ;
- les incidences des restructurations sur l'appartenance au groupe (section 3, BOI-IS-GPE-50-50-30).
D'autres commentaires relatifs aux restructurations intervenant dans le cadre de certaines procédures collectives prévues au deuxième alinéa de l'article 223 E du CGI sont à consulter au I-C § 250 et suivants du BOI-IS-GPE-60.