Recouvrement, contrôle et contentieux

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Date de mise à jour :	Publié le 19 août 2020
Référence :	BOI-BIC-PROCD

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Texte Intégral

Le recouvrement, le contrôle et le contentieux des bénéfices industriels et commerciaux sont soumis aux règles de droit commun exposées respectivement dans les séries :

- recouvrement (BOI-REC) ;

- contrôle fiscal (BOI-CF) ;

- et contentieux (BOI-CTX).

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