BOFiP
BOFiP / Taxes et participations sur les salaires / Taxe sur les salaires
Base d'imposition
| Date de mise à jour : | Publié le 15 mai 2019 |
|---|---|
| Référence : | BOI-TPS-TS-20 |
Texte Intégral
Le présent titre consacré à la base d'imposition de la taxe sur les salaires aborde successivement :
- les principes généraux (Chapitre 1, BOI-TPS-TS-20-10) ;
- les exonérations spécifiques à la taxe sur les salaires (Chapitre 2, BOI-TPS-TS-20-20) ;
- les cas particuliers (Chapitre 3, BOI-TPS-TS-20-30).