BOFiP
BOFiP / Taxes et participations sur les salaires / Taxe sur les salaires
Champ d'application et territorialité
Date de mise à jour : | Publié le 18 décembre 2019 |
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Référence : | BOI-TPS-TS-10 |
Texte Intégral
Le présent titre comporte deux chapitres :
- les personnes imposables et les personnes exonérées (Chapitre 1, BOI-TPS-TS-10-10) ;
- le cas spécifique des employeurs agricoles (Chapitre 2, BOI-TPS-TS-10-20).