BOFiP
BOFiP / Impôts sur les sociétés
Régimes territoriaux et sectoriels
| Date de mise à jour : | Publié le 8 novembre 2017 |
|---|---|
| Référence : | BOI-IS-GEO |
Texte Intégral
Des dispositifs incitatifs particuliers ont été mis en place par le législateur, tant sur un plan territorial que sectoriel.
Sont étudiés sous la présente division :
- le régime territorial spécifique à l'outre-mer (titre 1, BOI-IS-GEO-10) ;
- les régimes sectoriels (titre 2, BOI-IS-GEO-20).