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BOFiP / Revenus et profits du patrimoine mobilier / Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés / Champ d'application / Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés
RPPM – Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés – Champ d'application – Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés – Régime fiscal et sanctions
| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-RPPM-RCM-10-10-110 |
Texte Intégral
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Sous certaines conditions, les produits attachés aux bons ou contrats investis en actions peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu.
Cette section présente :
- le régime fiscal des produits des bons ou contrats investis en actions (sous-section 1 : BOI-RPPM-RCM-10-10-110-10) ;
- et les sanctions en cas de non-respect des conditions de fonctionnement de bons ou contrats investis en actions (sous-section 2 : BOI-RPPM-RCM-10-10-110-20).