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BOFiP / Recouvrement / Sûretés et garanties du recouvrement / Garanties du recouvrement / Le cautionnement
Incidences d'une procédure collective et extinction du cautionnement
| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-REC-GAR-20-40-40 |
Texte Intégral
La présente section traite :
- des incidences sur la caution d'une procédure collective à l'encontre du redevable (sous-section 1, BOI-REC-GAR-20-40-40-10) ;
- de l'extinction du cautionnement (sous-section 2, BOI-REC-GAR-20-40-40-20).