BOFiP
BOFiP / Revenus et profits du patrimoine mobilier / Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés / Modalités particulières d'imposition
RPPM – Revenus et profits du patrimoine mobilier, gains et profits assimilés – Modalités particulières d'imposition – Indemnités particulières et distributions des sociétés immobilières et coopératives
Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
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Référence : | BOI-RPPM-RCM-30-50 |
Texte Intégral
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Seront examinés successivement :
- le régime des distributions effectués par les sociétés coopératives (section 1, BOI-RPPM-RCM-30-50-10) ;
- le régime effectuées par les sociétés immobilières (section 2, BOI-RPPM-RCM-30-50-20) ;
- et le régime de la répartition des indemnités pour nationalisation ou expropriation (section 3, BOI-RPPM-RCM-30-50-30).