BOFiP / Taxes spéciales sur le chiffre d'affaires / Taxes sur les premières ventes en France de médicaments et assimilés, produits cosmétiques et contrôle qualité des laboratoires de biologie médicale
Taxe due sur la première vente de produits cosmétiques
Date de mise à jour : | Publié le 3 février 2016 |
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Référence : | BOI-TCA-MEDIC-30 |
Le 1° du I de l'article 27 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 a supprimé la taxe prévue à l'article 1600-0 P du code général des impôts à compter du 1er janvier 2016. Ces dispositions s'appliquent aux livraisons intervenues à compter de cette date.
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