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BOFiP / Recouvrement / Sûretés et garanties du recouvrement
Garanties du recouvrement
Date de mise à jour : | Publié le 28 décembre 2018 |
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Référence : | BOI-REC-GAR-20 |
Texte Intégral
Le présent titre est divisé en quatre chapitres :
- les mesures conservatoires (chapitre 1, BOI-REC-GAR-20-10) ;
- les sûretés judiciaires (chapitre 2, BOI-REC-GAR-20-20) ;
- les mesures conservatoires particulières portant sur le fonds de commerce (chapitre 3, BOI-REC-GAR-20-30) ;
- le cautionnement (chapitre 4, BOI-REC-GAR-20-40).