BOFiP
BOFiP / Impôts sur les sociétés / Fusions et opérations assimilées / Régime de droit commun et régime spécial des fusions de sociétés relevant de l'impôt sur les sociétés
Traitement du boni et du mali de fusion
| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-IS-FUS-10-50 |
Texte Intégral
1
Dans les développements suivants il sera traité :
- des règles comptables applicables (Section 1 - BOI-IS-FUS-10-50-10) ;
- du traitement fiscal du boni et du mali de fusion (Section 2 - BOI-IS-FUS-10-50-20).