BOFiP / ANNEXES / Annexes "Formulaires"
Etat de versement des cotisations ouvrant droit à déduction (CGI, art. 154 bis)
Date de mise à jour : | Publié le 27 octobre 2014 |
---|---|
Référence : | BOI-FORM-000060 |
Désignation de l'assureur :
Désignation de l'association souscriptrice :
Nom et prénom de l'assuré :
Adresse de l'assuré :
N° CONTRAT : .................................... |
N° ADHÉSION : ................................... |
DATE DE L’ADHÉSION : ............................... |
PÉRIODE COUVERTE PAR LA PRÉSENTE ATTESTATION : ........................... |
NATURE DES GARANTIES | MONTANT DES COTISATIONS OUVRANT DROIT A DÉDUCTION |
APPELÉES DONT DÉDUCTIBLES (1) | |
Prévoyance complémentaire | /_________/ /____________/ |
Retraite | /_________/ /____________/ |
Perte d'emploi subie | /_________/ /____________/ |
POUR LES CONTRATS DE RETRAITE UNIQUEMENT : MONTANT DE LA COTISATION MINIMALE ANNUELLE /__________/ | |
(1) Le bénéfice de la déduction est subordonné au respect des plafonds visés par l'article 154 bis du code général des impôts ainsi qu'à l'obligation d'être à jour des cotisations aux régimes légaux de sécurité sociale. |