BOFiP
BOFiP / Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier / Prélèvement sur les plus values immobilières des non-résidents
Recouvrement du prélèvement
| Date de mise à jour : | Publié le 24 juin 2013 |
|---|---|
| Référence : | BOI-RFPI-PVINR-30 |
Texte Intégral
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Il convient d’examiner successivement :
- les modalités de recouvrement (chapitre 1, BOI-RFPI-PVINR-30-10) ;
- la nécessité de désigner un représentant accrédité (chapitre 2, BOI-RFPI-PVINR-30-20) ;
- les obligations déclaratives (chapitre 3, BOI-RFPI-PVINR-30-30).