BOFiP / Revenus et profits du patrimoine mobilier / Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés / Modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu / Règles d'assiette / Modalités d'imposition selon le barème progressif des revenus distribués perçus par les personnes physiques résidentes
Mesures transitoires applicables pour les revenus distribués en 2011 par les sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC) et les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV)
Date de mise à jour : | Publié le 11 février 2014 |
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Référence : | BOI-RPPM-RCM-20-10-30-40 |
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