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BOFiP / FISCALITE INTERNATIONALE / Dispositions communes et générales / Droit conventionnel / Modalités d'imposition au regard du droit conventionnel
Dividendes et revenus assimilés
Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
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Référence : | BOI-INT-DG-20-20-20 |
Texte Intégral
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La présente section a pour objet de préciser :
- la définition et les modalités d'imposition des dividendes et revenus assimilés (BOI-INT-DG-20-20-20-10) ;
- les modalités pratiques d'obtention des avantages conventionnels sur les distributions de dividendes de source française à des résidents d'Etats ayant conclu avec la France une convention fiscale (BOI-INT-DG-20-20-20-20).