BOFiP / Revenus et profits du patrimoine mobilier / Plus-values sur biens meubles incorporels / Base d'imposition / Abattements pour durée de détention applicables aux gains de cession de titres de PME réalisés par les dirigeants lors de leur départ à la retraite
Modalités de calcul de l'abattement
| Date de mise à jour : | Publié le 14 octobre 2014 |
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| Référence : | BOI-RPPM-PVBMI-20-20-30 |
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