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BOFiP / Dispositions juridiques communes / Secret fiscal
DJC – Secret fiscal – Secret professionnel
Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
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Référence : | BOI-DJC-SECR-10 |
Texte Intégral
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Le présent titre traite successivement :
- des règles générales sur l'application du secret professionnel (chapitre 1, BOI-DJC-SECR-10-10),
- des diverses dérogations applicables au secret professionnel (chapitre 2, BOI-DJC-SECR-10-20).