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BOFiP / Bénéfices industriels et commerciaux / Base d'imposition / Abandons de créances et subventions entre entreprises
Conséquences fiscales des abandons de créances et subventions
| Date de mise à jour : | Publié le 29 janvier 2013 |
|---|---|
| Référence : | BOI-BIC-BASE-50-20 |
Texte Intégral
Les abandons de créances et subventions ont des conséquences fiscales, en matière d'impôt sur les bénéfices :
- d'une part, au regard de l'entreprise qui consent l'abandon (section 1, BOI-BIC-BASE-50-20-10) ;
- et, d'autre part, au regard de l'entreprise bénéficiaire de l'abandon (section 2, BOI-BIC-BASE-50-20-20).