BOFiP
BOFiP / Revenus et profits du patrimoine mobilier / Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés / Champ d'application / Produits de placements à revenu fixe de source française et gains assimilés
Revenus des bons du Trésor et assimilés
| Date de mise à jour : | Publié le 20 décembre 2019 |
|---|---|
| Référence : | BOI-RPPM-RCM-10-10-20 |
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