BOFiP
BOFiP / Taxe sur la valeur ajoutée / TVA – Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables / Obligations et formalités déclaratives
Obligations et formalités à caractère administratif
| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-TVA-DECLA-20-10 |
Texte Intégral
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Le présent chapitre est divisé en deux sections :
- les centres de formalité des entreprises (Section 1, cf. BOI-TVA-DECLA-20-10-10) ;
- le numéro individuel d'identification (Section 2, cf. BOI-TVA-DECLA-20-10-20) ;