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BOFiP / ANNEXES / Annexes "Lettres-type"
Modèle d’engagement à produire par les porteurs de parts (Dispositif "Besson neuf" et amortissement "Perissol")
Date de mise à jour : | Publié le 19 août 2013 |
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Référence : | BOI-LETTRE-000038 |
Texte Intégral
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Je soussigné : ...
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demeurant : ...
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m’engage à conserver les parts n°... de la société jusqu’au ...
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A.........., le ...............
(Date et signature)