BOFiP
BOFiP / Taxe sur la valeur ajoutée / Taux
Conditions de mise en oeuvre des taux de TVA de 5,5 %, 10 % et 20 %
Date de mise à jour : | Publié le 23 août 2023 |
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Référence : | BOI-TVA-LIQ-50 |
Texte Intégral
Les commentaires contenus dans le présent BOI, relatifs aux modalités de passage à compter du 1er janvier 2014 des anciens aux nouveaux taux de la taxe sur la valeur ajoutée, sont retirés à compter de la publication du 23 août 2023. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter les versions précédentes de ce document dans l'onglet « Versions publiées ».