BOFiP
BOFiP / Taxe sur la valeur ajoutée / Régimes sectoriels / Régime de la presse
Régime applicable aux publications de presse
| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-TVA-SECT-40-10 |
Texte Intégral
1
Dans ce chapitre, seront évoquées :
- les définitions des publications de presse (BOI-TVA-SECT-40-10-10 ) ;
- les opérations portant sur les publications de presse (BOI-TVA-SECT-40-10-20 ) ;
- les modalités d'imposition et de déclaration de la taxe portant sur les publications de presse (BOI-TVA-SECT-40-10-30 ).