BOFiP
BOFiP / Taxe sur la valeur ajoutée / Régimes sectoriels / Régime de la presse
Régime applicable aux publications de presse
Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
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Référence : | BOI-TVA-SECT-40-10 |
Texte Intégral
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Dans ce chapitre, seront évoquées :
- les définitions des publications de presse (BOI-TVA-SECT-40-10-10 ) ;
- les opérations portant sur les publications de presse (BOI-TVA-SECT-40-10-20 ) ;
- les modalités d'imposition et de déclaration de la taxe portant sur les publications de presse (BOI-TVA-SECT-40-10-30 ).