BOFiP
BOFiP / Taxe sur la valeur ajoutée / Régimes sectoriels / Régime de la presse
Régime applicable aux fournitures de biens et de services à la presse
| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-TVA-SECT-40-20 |
Texte Intégral
1
Les développements qui suivent seront consacrés :
- section 1 : Matières premières nécessaires à l'impression de publications de presse (BOI-TVA-SECT-40-20-10) ;
- section 2 : Services fournis à la presse (BOI-TVA-SECT-40-20-20 ).