BOFiP
BOFiP / Taxe sur la valeur ajoutée / Régimes sectoriels / Régime de la presse
Régime des écrits périodiques édités par des organismes à but non lucratif et par les collectivités publiques et leurs établissements publics
| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-TVA-SECT-40-30 |
Texte Intégral
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Cette partie a pour objet de traiter :
- section 1 : Écrits périodiques des organismes à but non lucratif (BOI-TVA-SECT-40-30-10) ;
- section 2 : Écrits périodiques des collectivités publiques et leurs établissements publics (BOI-TVA-SECT-40-30-20).