BOFiP
BOFiP / Revenus et profits du patrimoine mobilier / Plus-values sur biens meubles incorporels / Base d'imposition / Abattement proportionnel pour durée de détention prévu au 1 ter de l'article 150-0 D du CGI applicable en cas d'imposition suivant le barème
Modalités d'application
| Date de mise à jour : | Publié le 20 décembre 2019 |
|---|---|
| Référence : | BOI-RPPM-PVBMI-20-20-20 |
Texte Intégral
La présente section expose les modalités de calcul de l'abattement pour durée de détention prévu au 1 ter de l'article 150-0 D du code général des impôts (CGI), soit les règles relatives :
- à l'assiette et au taux de l'abattement (sous-section 1, BOI-RPPM-PVBMI-20-20-20-10) ;
- au décompte de la durée de détention et à la justification des conditions d'application de l'abattement (sous-section 2, BOI-RPPM-PVBMI-20-20-20-20).