BOFiP / Impôt sur le revenu / Réductions et crédits d'impôt / Crédit d'impôt pour la transition énergétique / Conditions d'application
Conditions tenant aux modalités de réalisation des dépenses
Date de mise à jour : | Publié le 7 août 2017 |
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Référence : | BOI-IR-RICI-280-20-10 |
Les commentaires exprimés dans ce document, qui ne trouvent plus à s'appliquer compte tenu de la suppression de la condition de réalisation d'un bouquet de travaux pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique à compter du 1er septembre 2014, sont retirés à compter de la date de publication de la présente version.
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