BOFiP
BOFiP / IMPÔTS FONCIERS / Taxe foncière sur les propriétés bâties / Base d'imposition / Détermination de la valeur locative cadastrale 1970
Locaux évalués au barème et autres locaux
| Date de mise à jour : | Publié le 15 mars 2023 |
|---|---|
| Référence : | BOI-IF-TFB-20-10-60 |
Texte Intégral
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La présente section commente les modalités particulières d'évaluation de certains établissements industriels et autres locaux prévues par l'article 1501 du code général des impôts (CGI) et l'article 1501 bis du CGI.
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Il s'agit des biens évalués en référence à un barème ou à un tarif soit :
- les établissements industriels et commerciaux situés dans différentes communes et présentant des caractéristiques analogues lorsqu'ils ont été acquis ou créés avant 1974 (sous-section 1, BOI-IF-TFB-20-10-60-10) ;
- les autoroutes et les ports de plaisance (sous-section 2, BOI-IF-TFB-20-10-60-20) ;
- les quais portuaires et terre-pleins fonctionnellement rattachés (sous-section 3, BOI-IF-TFB-20-10-60-30).