BOFiP
BOFiP / Taxe sur la valeur ajoutée / TVA – Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables / Obligations et formalités déclaratives / Déclaration des opérations réalisées et paiement de l'impôt
Présentation générale
| Date de mise à jour : | Publié le 12 septembre 2012 |
|---|---|
| Référence : | BOI-TVA-DECLA-20-20-10 |
Texte Intégral
1
La présente section comprend deux sous-sections :
- date de dépôt des déclarations (Sous-section 1, cf. BOI-TVA-DECLA-20-20-10-10) ;
- service compétent (Sous-section 2, cf. BOI-TVA-DECLA-20-20-10-20).