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Doctrine / Decisions de justice / 2020
Doctrine
Decisions de justice
2020
Page 158
Décisions de justice rendues en 2020 - Page 158
Cour de cassation, Chambre criminelle, 7 janvier 2020, 18-87.048, Inédit
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 1, 7 janvier 2020, n° 18/01075
Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 7 janvier 2020, n° 18/00212
Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 7 janvier 2020, n° 19/00058
Cour de cassation, Chambre criminelle, 7 janvier 2020, 19-87.741, Publié au bulletin
Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 7 janvier 2020, n° 19/01672
Cour d'appel de Riom, 1ère chambre, 7 janvier 2020, n° 16/02063
Cour d'appel de Riom, 1ère chambre, 7 janvier 2020, n° 18/01267
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 16, 7 janvier 2020, n° 19/12209
Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 7 janvier 2020, n° 17/02170
Cour de cassation, Chambre criminelle, 7 janvier 2020, 18-85.159, Inédit
Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 7 janvier 2020, n° 17/00674
Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 7 janvier 2020, n° 17/07933
Cour d'appel de Besançon, 1ère chambre, 7 janvier 2020, n° 18/01234
Cour de cassation, Chambre criminelle, 7 janvier 2020, 18-85.620, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre criminelle, 7 janvier 2020, 18-86.974, Inédit
Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 7 janvier 2020, n° 17/03540
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 7 janvier 2020, n° 18/01912
Cour de cassation, Chambre criminelle, 7 janvier 2020, 19-80.027, Inédit
Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 7 janvier 2020, n° 19/00141
Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 7 janvier 2020, n° 19/01921
Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 7 janvier 2020, n° 18/00626
Cour d'appel d'Amiens, 2eme protection sociale, 7 janvier 2020, n° 19/02751
Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 7 janvier 2020, n° 17/04159
Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 7 janvier 2020, n° 17/01089
Tribunal administratif de Rouen, 7 janvier 2020, n° 1901641
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 8, 7 janvier 2020, n° 18/08348
Cour d'appel de Bordeaux, 3e chambre famille, 7 janvier 2020, n° 17/05983
Cour d'appel de Grenoble, Chambre des aff familiales, 7 janvier 2020, n° 18/04017
Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 2e section, 7 janvier 2020, n° 18/00185
Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale section a, 7 janvier 2020, n° 17/02447
Cour d'appel de Lyon, 8e chambre, 7 janvier 2020, n° 19/05199
Tribunal administratif de Paris, 7 janvier 2020, n° 1814255
Tribunal correctionnel de Lille, 7 janvier 2020, n° 2020-49 ND
Cour d'appel de Grenoble, 1re chambre, 7 janvier 2020, n° 18/00385
Cour de cassation, Chambre criminelle, 7 janvier 2020, 19-82.011, Publié au bulletin
Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 7 janvier 2020, n° 19/00077
Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 7 janvier 2020, n° 18/00568
Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 7 janvier 2020, n° 19/02993
Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 7 janvier 2020, n° 18/03081
Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 7 janvier 2020, n° 18/06835
Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 7 janvier 2020, n° 18/01263
Tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre, 7 janvier 2020, n° 19/00877
Tribunal administratif de Rennes, 7 janvier 2020, n° 1906550
Tribunal administratif de Paris, 7 janvier 2020, n° 1800319/2-2
Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 7 janvier 2020, n° 17/03160
Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 7 janvier 2020, n° 18/00562
Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 7 janvier 2020, n° 18/00016
Cour de cassation, Chambre criminelle, 7 janvier 2020, 19-80.136, Publié au bulletin
Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 7 janvier 2020, n° 18/03564
Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 7 janvier 2020, n° 18/00352
Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 7 janvier 2020, n° 16/04058
Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 7 janvier 2020, n° 18/00275
Cour d'appel de Bordeaux, 4ème chambre commerciale, 7 janvier 2020, n° 17/02003
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 6 janvier 2020, n° 19/10361
Cour d'appel de Nancy, 1ère chambre, 6 janvier 2020, n° 18/02675
Tribunal judiciaire de Nîmes, 6 janvier 2020, n° 19/00438
Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 6 janvier 2020, n° 19/01783
Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 6 janvier 2020, n° 16/04381
Tribunal Judiciaire de Paris, 6 janvier 2020, n° 18/06305
Cour d'appel de Nancy, Surendettement, 6 janvier 2020, n° 19/01889
Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 6 janvier 2020, n° 18/00980
Tribunal administratif de Toulouse, 6 janvier 2020, n° 1907076
Cour d'appel de Basse-Terre, 6 janvier 2020, 18/009921
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 6 janvier 2020, n° 18/15318
Cour administrative d'appel de Marseille, 5e chambre, 6 janvier 2020, n° 17MA02949
Cour d'appel de Basse-Terre, 6 janvier 2020, 18/000451
Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 6 janvier 2020, n° 20/00013
Cour d'appel de Nancy, Surendettement, 6 janvier 2020, n° 19/01572
Cour d'appel de Basse-Terre, 6 janvier 2020, 19/004371
CEDH, G.M. c. FRANCE, 6 janvier 2020, 25075/18
Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 6 janvier 2020, n° 19/00475
INPI, 6 janvier 2020, 2019-3206
Cour d'appel de Toulouse, Etrangers, 6 janvier 2020, n° 20/00007
Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 6 janvier 2020, n° 18/02002
CAA de BORDEAUX, 6 janvier 2020, 19BX00580, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 6 janvier 2020, n° 19/05961
Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 6 janvier 2020, n° 18/00650
Cour d'appel de Toulouse, 1ere chambre section 1, 6 janvier 2020, n° 17/02230
Cour d'appel de Rouen, Chambre des etrangers, 6 janvier 2020, n° 20/00090
Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 6 janvier 2020, n° 18/00501
Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 6 janvier 2020, n° 18/03319
Cour d'appel de Basse-Terre, 6 janvier 2020, 18/010571
Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 6 janvier 2020, n° 18/00553
Cour d'appel de Lyon, Jurid. premier président, 6 janvier 2020, n° 19/00223
Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 6 janvier 2020, n° 19/02156
Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 6 janvier 2020, n° 18/00539
Cour d'appel de Lyon, Jurid. premier président, 6 janvier 2020, n° 19/00221
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 6 janvier 2020, n° 19/14404
Cour d'appel de Nancy, 1ère chambre, 6 janvier 2020, n° 18/02669
Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 6 janvier 2020, n° 18/00456
Tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand, 6 janvier 2020, n° 15282000045
INPI, 6 janvier 2020, 2019-3501
Tribunal administratif de Paris, 5 janvier 2020, n° 2001015
Tribunal administratif de Nancy, 4 janvier 2020, n° 2003245
Tribunal Judiciaire de Paris, 3 janvier 2020, n° 19/56814
Cour d'appel de Rennes, Chambre etrangers/hsc, 3 janvier 2020, n° 19/00587
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 11, 3 janvier 2020, n° 20/00021
Cour d'appel de Douai, Etrangers, 3 janvier 2020, n° 20/00001
Cour d'appel de Pau, Chambre des étrangers-jld, 3 janvier 2020, n° 20/00005
Tribunal administratif de Paris, 2 janvier 2020, n° 1926828
INPI, 2 janvier 2020, 2019-2527
Cour d'appel de Lyon, Jurid. premier président, 2 janvier 2020, n° 19/08958
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 11, 2 janvier 2020, n° 20/00001
Tribunal administratif de Martinique, 2 janvier 2020, n° 1900128, 1900253
INPI, 2 janvier 2020, 2019-3240
INPI, 2 janvier 2020, 2019-2618
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2 janvier 2020, n° 19BX02915
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