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Doctrine / Decisions de justice / 2020
Doctrine
Decisions de justice
2020
Page 158
Décisions de justice rendues en 2020 - Page 158
Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 7 janvier 2020, n° 19/01921
Cour de cassation, Chambre criminelle, 7 janvier 2020, 18-85.159, Inédit
Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 7 janvier 2020, n° 18/00275
Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 7 janvier 2020, n° 17/02470
Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 7 janvier 2020, n° 17/03540
Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 7 janvier 2020, n° 18/00626
Décision du 7 janvier 2020 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Tribunal administratif de Versailles, 7 janvier 2020, n° 1903887
Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 7 janvier 2020, n° 19/00109
Cour d'appel de Chambéry, 1ère chambre, 7 janvier 2020, n° 18/00742
Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 7 janvier 2020, n° 18/06264
Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 7 janvier 2020, n° 17/02343
Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale section a, 7 janvier 2020, n° 17/02447
Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 7 janvier 2020, n° 18/01263
Cour de cassation, Chambre criminelle, 7 janvier 2020, 19-80.029, Inédit
Cour d'appel de Grenoble, Chambre des aff familiales, 7 janvier 2020, n° 18/04017
Cour d'appel de Lyon, 8e chambre, 7 janvier 2020, n° 19/05199
Cour d'appel de Grenoble, 1re chambre, 7 janvier 2020, n° 18/00385
Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 7 janvier 2020, n° 18/00194
Tribunal administratif de Versailles, 7 janvier 2020, n° 1903887
Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 7 janvier 2020, n° 18/00568
Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 7 janvier 2020, n° 17/02360
Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 7 janvier 2020, n° 17/01089
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 16, 7 janvier 2020, n° 19/12553
Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 7 janvier 2020, n° 19/00040
Tribunal administratif de Rennes, 7 janvier 2020, n° 1906548
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 7 janvier 2020, n° 18/01630
Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 7 janvier 2020, n° 17/06647
Cour de cassation, Chambre criminelle, 7 janvier 2020, 19-82.608, Inédit
Cour de cassation, Chambre criminelle, 7 janvier 2020, 19-82.520, Inédit
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 7 janvier 2020, n° 19/08403
Cour de cassation, Chambre criminelle, 7 janvier 2020, 19-83.774, Publié au bulletin
INPI, 7 janvier 2020, 2019-3070
Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 7 janvier 2020, n° 19/01670
Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 7 janvier 2020, n° 18/00731
Cour de cassation, Chambre criminelle, 7 janvier 2020, 18-86.992, Inédit
Cour d'appel de Chambéry, 1ère chambre, 7 janvier 2020, n° 19/01037
Cour d'appel de Chambéry, 1ère chambre, 7 janvier 2020, n° 18/00639
Cour d'appel de Bordeaux, 3e chambre famille, 7 janvier 2020, n° 16/03459
Tribunal judiciaire de Nîmes, 6 janvier 2020, n° 19/00438
Cour d'appel de Nancy, 1ère chambre, 6 janvier 2020, n° 18/02675
Cour d'appel de Nancy, Surendettement, 6 janvier 2020, n° 19/01889
Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 6 janvier 2020, n° 18/00980
Cour d'appel de Basse-Terre, 6 janvier 2020, 19/004371
Tribunal Judiciaire de Paris, 6 janvier 2020, n° 18/06305
Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 6 janvier 2020, n° 16/04381
Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 6 janvier 2020, n° 19/01783
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 6 janvier 2020, n° 18/15318
Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 6 janvier 2020, n° 19/05961
Cour d'appel de Toulouse, Etrangers, 6 janvier 2020, n° 20/00007
Cour d'appel de Limoges, Chambre sociale, 6 janvier 2020, n° 19/00475
Cour d'appel de Basse-Terre, 6 janvier 2020, 18/000451
Cour d'appel de Toulouse, 1ere chambre section 1, 6 janvier 2020, n° 17/02230
Tribunal administratif de Toulouse, 6 janvier 2020, n° 1907076
Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 6 janvier 2020, n° 18/00501
Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 6 janvier 2020, n° 20/00013
Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 6 janvier 2020, n° 18/00650
INPI, 6 janvier 2020, 2019-3206
Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 6 janvier 2020, n° 18/03319
Cour administrative d'appel de Marseille, 5e chambre, 6 janvier 2020, n° 17MA02949
Cour d'appel de Nancy, Surendettement, 6 janvier 2020, n° 19/01572
Cour d'appel de Basse-Terre, 6 janvier 2020, 18/009921
Cour d'appel de Rouen, Chambre des etrangers, 6 janvier 2020, n° 20/00090
Cour d'appel de Lyon, Jurid. premier président, 6 janvier 2020, n° 19/00223
Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 6 janvier 2020, n° 18/00553
CEDH, G.M. c. FRANCE, 6 janvier 2020, 25075/18
CAA de BORDEAUX, 6 janvier 2020, 19BX00580, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Basse-Terre, 6 janvier 2020, 18/010571
Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 6 janvier 2020, n° 18/00456
Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 6 janvier 2020, n° 18/02002
Cour d'appel de Lyon, Jurid. premier président, 6 janvier 2020, n° 19/00221
Cour d'appel de Nancy, 1ère chambre, 6 janvier 2020, n° 18/02669
INPI, 6 janvier 2020, 2019-3501
Tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand, 6 janvier 2020, n° 15282000045
Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 6 janvier 2020, n° 19/02156
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 6 janvier 2020, n° 19/10361
Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 6 janvier 2020, n° 18/00539
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 10, 6 janvier 2020, n° 19/14404
Tribunal administratif de Paris, 5 janvier 2020, n° 2001015
Tribunal administratif de Nancy, 4 janvier 2020, n° 2003245
Tribunal Judiciaire de Paris, 3 janvier 2020, n° 19/56814
Cour d'appel de Pau, Chambre des étrangers-jld, 3 janvier 2020, n° 20/00005
Cour d'appel de Rennes, Chambre etrangers/hsc, 3 janvier 2020, n° 19/00587
Cour d'appel de Douai, Etrangers, 3 janvier 2020, n° 20/00001
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 11, 3 janvier 2020, n° 20/00021
INPI, 2 janvier 2020, 2019-3240
Cour d'appel de Lyon, Jurid. premier président, 2 janvier 2020, n° 19/08958
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 11, 2 janvier 2020, n° 20/00001
Tribunal administratif de Martinique, 2 janvier 2020, n° 1900128, 1900253
INPI, 2 janvier 2020, 2019-2618
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2 janvier 2020, n° 19BX02915
INPI, 2 janvier 2020, 2019-2527
Tribunal administratif de Paris, 2 janvier 2020, n° 1926828
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