Doctrine
MENU
Plateforme
Dernières nouveautés
IA générative façon Doctrine
Simulateur de rupture de contrat de travail
Notre différence
Fonctionnalités
Document Analyzer
Pourquoi Doctrine ?
Qu’est-ce qu’une plateforme d’intelligence juridique ?
Couverture
Pour qui ?
Solutions
Cabinets d'avocats
Directions d’entreprises
Directions juridiques du secteur public
Directions sinistres
Ressources
Webinars
Mini-séries Doctrine
Blog
Centre d'aide
Avis clients
Tarifs
Connexion
Doctrine / Decisions de justice / 2020
Doctrine
Decisions de justice
2020
Page 65
Décisions de justice rendues en 2020 - Page 65
Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 24 septembre 2020, n° 18/00258
Cour d'appel de Papeete, Chambre civile, 24 septembre 2020, n° 18/00511
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 septembre 2020, n° 2020/02657
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 24 septembre 2020, n° 19/16654
Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 24 septembre 2020, n° 18/00700
Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 1, 24 septembre 2020, n° 19/01500
Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 24 septembre 2020, n° 20/00547
CJUE, n° C-223/19, Arrêt (JO) de la Cour, YS / NK (Renvoi préjudiciel – Égalité de traitement en matière d’emploi et de travail – Directives 2000/78/CE et 2006/54/CE – Champ d’application – Interdiction des discriminations indirectes fondées sur l’âge ou sur le sexe – Justifications – Législation nationale prévoyant un prélèvement sur les pensions versées directement à leurs bénéficiaires par des entreprises contrôlées majoritairement par l’État ainsi que la suppression de l’indexation du montant des pensions – Articles 16, 24 septembre 2020
Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 septembre 2020, 19-21.583, Inédit
Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 24 septembre 2020, n° 17/01486
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 24 septembre 2020, n° 19/06167
CAA de BORDEAUX, 1ère chambre, 24 septembre 2020, 20BX01124, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Nancy, 2ème chambre, 24 septembre 2020, n° 19/03385
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 24 septembre 2020, n° 19/21651
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 24 septembre 2020, n° 18/15985
CADA, Avis du 24 septembre 2020, Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre, n° 20202126
Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 24 septembre 2020, n° 19/01584
CAA de NANTES, 1ère chambre, 24 septembre 2020, 18NT03770, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 24 septembre 2020, n° 20/02421
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 24 septembre 2020, n° 18/04382
Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 septembre 2020, 19-19.179, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 septembre 2020, 19-16.838, Inédit
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 24 septembre 2020, n° 19/08219
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 6, 24 septembre 2020, n° 18/18260
Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 24 septembre 2020, n° 17/05303
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 24 septembre 2020, n° 19/00038
Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 24 septembre 2020, n° 19/02744
Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 septembre 2020, 19-20.749, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 septembre 2020, 19-13.696, Inédit
Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 24 septembre 2020, n° 19/04397
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 8, 24 septembre 2020, n° 19/21705
Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 septembre 2020, 19-15.375, Inédit
Cour d'appel de Papeete, Chambre sociale, 24 septembre 2020, n° 19/00070
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile ti, 24 septembre 2020, n° 19/02177
CJUE, n° T-587/20, Demande (JO) du Tribunal, 24 septembre 2020
Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 septembre 2020, 19-19.132, Publié au bulletin
CADA, Avis du 24 septembre 2020, Ministère de l'Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, n° 20201113
Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 24 septembre 2020, n° 19/04970
Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 24 septembre 2020, n° 19/01301
Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 septembre 2020, 19-17.948, Inédit
Cour d'appel de Metz, 3ème chambre, 24 septembre 2020, n° 17/00283
Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 septembre 2020, 19-17.553, Publié au bulletin
Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 24 septembre 2020, n° 18/02791
Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 24 septembre 2020, n° 19/01766
Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 24 septembre 2020, n° 18/00589
Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 24 septembre 2020, n° 18/04406
Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 24 septembre 2020, n° 17/05835
Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 septembre 2020, 19-17.943, Inédit
Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 24 septembre 2020, n° 17/04791
Cour d'appel de Papeete, Chambre sociale, 24 septembre 2020, n° 17/00049
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 24 septembre 2020, n° 19/12791
Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 24 septembre 2020, n° 17/03607
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 24 septembre 2020, n° 20/01220
Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 24 septembre 2020, n° 19/03162
Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 septembre 2020, 19-15.524, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 24 septembre 2020, n° 19/21335
Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 septembre 2020, 19-16.370, Publié au bulletin
Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 24 septembre 2020, n° 19/00483
CADA, Avis du 24 septembre 2020, Centre Hospitalier de Guingamp, n° 20202160
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 24 septembre 2020, n° 18/04613
Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 septembre 2020, 19-17.009, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 septembre 2020, 19-16.284, Inédit
Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 24 septembre 2020, n° 20/03048
Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 24 septembre 2020, n° 17/08923
Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 24 septembre 2020, n° 19/06811
Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 24 septembre 2020, n° 18/03513
Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 24 septembre 2020, n° 19/01699
Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 2, 24 septembre 2020, n° 19/00031
Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 septembre 2020, 19-21.303, Inédit
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 24 septembre 2020, n° 19/02092
Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 septembre 2020, 19-13.780, Inédit
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 24 septembre 2020, n° 19/00144
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 24 septembre 2020, n° 17/10990
Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 24 septembre 2020, n° 17/06049
Cour d'appel de Chambéry, 2ème chambre, 24 septembre 2020, n° 19/01704
CADA, Avis du 24 septembre 2020, Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris, n° 20202321
Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 24 septembre 2020, n° 17/03861
Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 24 septembre 2020, n° 18/08297
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 24 septembre 2020, n° 18/08199
Cour d'appel de Metz, 3ème chambre, 24 septembre 2020, n° 18/01919
Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 septembre 2020, 19-16.888, Inédit
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 24 septembre 2020, n° 2000685
Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 24 septembre 2020, n° 18/03041
Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 septembre 2020, 19-15.499, Inédit
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 24 septembre 2020, n° 19/16288
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 8, 24 septembre 2020, n° 19/21632
Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 1, 24 septembre 2020, n° 19/01530
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 9, 24 septembre 2020, n° 19/19026
Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 septembre 2020, 19-16.694, Inédit
Cour d'appel de Nancy, 2ème chambre, 24 septembre 2020, n° 18/01270
Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 septembre 2020, 19-19.122, Publié au bulletin
CAA de BORDEAUX, 1ère chambre, 24 septembre 2020, 20BX00018, 20BX00019, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 2, 24 septembre 2020, n° 19/21329
Cour d'appel d'Amiens, Chambre économique, 24 septembre 2020, n° 20/00607
Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 septembre 2020, 19-15.110, Publié au bulletin
Tribunal Judiciaire de Paris, 24 septembre 2020, n° 19/03863
Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 septembre 2020, 19-13.195, Inédit
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 24 septembre 2020, n° 18/11089
Cour d'appel de Papeete, Chambre civile, 24 septembre 2020, n° 19/00094
Tribunal Judiciaire d'Évry, 24 septembre 2020, n° 18/06387
Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 septembre 2020, 18-23.492, Inédit
Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 24 septembre 2020, n° 19/00586
Tribunal Judiciaire de Paris, 24 septembre 2020, n° 20/55921
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 9, 24 septembre 2020, n° 20/04367
Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 24 septembre 2020, n° 20/01893
Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 septembre 2020, 19-19.483, Inédit
Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 24 septembre 2020, n° 18/00992
Tribunal Judiciaire de Paris, 24 septembre 2020, n° 20/55911
Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 septembre 2020, 19-17.872, Inédit
Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 2, 24 septembre 2020, n° 18/06262
Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 septembre 2020, 19-21.220, Inédit
Cour d'appel d'Angers, Chambre sécurité sociale, 24 septembre 2020, n° 19/00048
Tribunal Judiciaire de Paris, 24 septembre 2020, n° 19/03862
Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 septembre 2020, 19-18.992, Inédit
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 24 septembre 2020, n° 19/15307
Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 24 septembre 2020, n° 18/02117
CJUE, n° C-451/20, Demande (JO) de la Cour, Airhelp Limited/Austrian Airlines AG, 23 septembre 2020
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 23 septembre 2020, n° 17/12484
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2020, 18-20.869, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 septembre 2020, 19-16.092, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 septembre 2020, 18-25.260, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 23 septembre 2020, n° 18/04825
Tribunal Judiciaire de Marseille, 23 septembre 2020, n° 11-19-004660
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2020, 18-25.770, Publié au bulletin
Tribunal Judiciaire de Marseille, 23 septembre 2020, n° 20/01515
Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 septembre 2020, 19-20.431, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 septembre 2020, 19-18.598, Inédit
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 23 septembre 2020, n° 19/18034
Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 septembre 2020, 18-26.771, Inédit
Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 23 septembre 2020, n° 19/01399
INPI, 23 septembre 2020, 2020-0172
Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 23 septembre 2020, n° 15/07836
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2020, 18-22.188, Inédit
Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 septembre 2020, n° 17-87.359
Tribunal Judiciaire de Dax, 23 septembre 2020, n° 18/00715
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2020, 18-20.878 18-20.881, Inédit
Cour d'appel de Grenoble, Service des référés, 23 septembre 2020, n° 20/00060
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 23 septembre 2020, n° 18/06769
Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 septembre 2020, 19-19.291, Inédit
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 23 septembre 2020, n° 17/04565
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 23 septembre 2020, n° 17/13186
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 23 septembre 2020, n° 17/03560
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 23 septembre 2020, n° 17/18879
CJUE, n° C-453/20, Demande (JO) de la Cour, CityRail a.s./Správa železnic, 23 septembre 2020
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 23 septembre 2020, n° 16/04718
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 23 septembre 2020, n° 17/18479
Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 23 septembre 2020, n° 17/05709
Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 23 septembre 2020, n° 19/02523
Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 23 septembre 2020, n° 17/00137
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 23 septembre 2020, n° 18/13649
Cour d'appel d'Orléans, Chambre des urgences, 23 septembre 2020, n° 20/00556
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 3, 23 septembre 2020, n° 18/02899
Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 23 septembre 2020, n° 20/00443
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 23 septembre 2020, n° 17/13050
Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 septembre 2020, 18-23.221, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 23 septembre 2020, n° 19/05388
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2020, 18-23.217, Inédit
Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 23 septembre 2020, n° 19/04511
Cour d'appel de Nancy, 5ème chambre, 23 septembre 2020, n° 19/00570
Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 23 septembre 2020, n° 19/00025
Cour d'appel d'Orléans, Chambre des urgences, 23 septembre 2020, n° 20/00173
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 23 septembre 2020, n° 18/16565
Cour d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 23 septembre 2020, n° 19/00127
CJUE, n° T-510/18, Arrêt du Tribunal, Khaled Kaddour contre Conseil de l'Union européenne, 23 septembre 2020
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-1, 23 septembre 2020, n° 20/08275
Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 septembre 2020, 18-24.265, Inédit
Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 23 septembre 2020, n° 18/01263
Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 septembre 2020, 18-21.356, Inédit
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 23 septembre 2020, n° 17/04216
Cour d'appel de Douai, Etrangers, 23 septembre 2020, n° 20/01130
Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 septembre 2020, 19-12.219, Inédit
Cour d'appel de Riom, Chambre commerciale, 23 septembre 2020, n° 19/00211
Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 23 septembre 2020, n° 19/00423
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 23 septembre 2020, n° 18/07027
Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 septembre 2020, n° 19-18.104
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 23 septembre 2020, n° 17/13316
Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 septembre 2020, 19-18.104, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2020, 18-23.474, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 23 septembre 2020, n° 17/04896
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 23 septembre 2020, n° 18/17509
Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 23 septembre 2020, n° 18/05204
ADLC, Avis 20-A-02 du 13 février 2020 relatif au contenu du dossier d’information et du rapport prévus à l’article L. 462-10 du code de commerce
Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 septembre 2020, 19-14.074 19-14.294, Inédit
Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 23 septembre 2020, n° 17/02049
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2020, 19-16.062, Inédit
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 23 septembre 2020, n° 18/06478
CJUE, n° C-777/18, Arrêt (JO) de la Cour, 23 septembre 2020
CAA de PARIS, 2ème chambre, 23 septembre 2020, 19PA01320, Inédit au recueil Lebon
Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 septembre 2020, 19-15.122, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre commerciale, 23 septembre 2020, 15-28.898, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 septembre 2020, 19-20.036, Inédit
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 3, 23 septembre 2020, n° 19/22878
CJUE, n° T-314/19, Arrêt du Tribunal, Fundación Tecnalia Research & Innovation contre Commission européenne, 23 septembre 2020
Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 septembre 2020, 19-16.643, Inédit
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 23 septembre 2020, n° 19/00394
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2020, 18-26.197, Inédit
CJUE, n° T-289/19, Arrêt du Tribunal, Sergej Arbuzov contre Conseil de l'Union européenne, 23 septembre 2020
Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 23 septembre 2020, n° 18/00152
CJUE, n° T-411/17, Arrêt (JO) du Tribunal, Landesbank Baden-Württemberg/CRU [«Union économique et monétaire – Union bancaire – Mécanisme de résolution unique des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement, 23 septembre 2020
Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 23 septembre 2020, n° 19/03188
Précédent
1...
65
66
67
68
69
70
80
90
100
110
120
130
140
150
...158
Suivant
100
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48