Doctrine
MENU
Plateforme
Dernières nouveautés
IA générative façon Doctrine
Simulateur de rupture de contrat de travail
Notre différence
Fonctionnalités
Document Analyzer
Pourquoi Doctrine ?
Qu’est-ce qu’une plateforme d’intelligence juridique ?
Couverture
Pour qui ?
Solutions
Cabinets d'avocats
Directions d’entreprises
Directions juridiques du secteur public
Directions sinistres
Ressources
Webinars
Mini-séries Doctrine
Blog
Centre d'aide
Avis clients
Tarifs
Connexion
Doctrine / Decisions de justice / 2020
Doctrine
Decisions de justice
2020
Page 73
Décisions de justice rendues en 2020 - Page 73
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 10 septembre 2020, n° 18/10389
Tribunal de commerce de Nanterre, 10 septembre 2020, n° 2020R00714
Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 2, 10 septembre 2020, n° 17/07007
Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 10 septembre 2020, n° 19/02116
Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 10 septembre 2020, n° 18/05643
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 10 septembre 2020, n° 19/04275
CADA, Avis du 10 septembre 2020, Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane (DEAL 973), n° 20202090
Cour d'appel de Papeete, Chambre des terres, 10 septembre 2020, n° 17/00021
Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 10 septembre 2020, n° 19/01523
Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 2, 10 septembre 2020, n° 18/06834
Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2020, 19-14.935, Inédit
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 10 septembre 2020, n° 16/16852
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 10 septembre 2020, n° 19/06634
Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 10 septembre 2020, n° 18/05599
Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 10 septembre 2020, n° 19/01751
Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 10 septembre 2020, n° 17/01028
Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2020, 19-13.933, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2020, 18-23.420, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 septembre 2020, 20-40.055, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 10 septembre 2020, n° 18/02856
Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2020, 19-12.814, Inédit
Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 10 septembre 2020, n° 18/05891
Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 10 septembre 2020, n° 18/03146
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 10 septembre 2020, n° 19/20175
CADA, Avis du 10 septembre 2020, Collège Clotilde Vautier de Rennes, n° 20201734
CJUE, n° C-367/19, Arrêt (JO) de la Cour, Tax-Fin-Lex d.o.o. / Ministrstvo za notranje zadeve (Renvoi préjudiciel – Marchés publics de services – Directive 2014/24/UE – Article 2, 10 septembre 2020
Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 10 septembre 2020, n° 17/01336
CAA de NANTES, 1ère chambre, 10 septembre 2020, 18NT02846, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Douai, Troisieme chambre, 10 septembre 2020, n° 19/00380
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 10 septembre 2020, n° 19/03877
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 10 septembre 2020, n° 18/05945
Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 10 septembre 2020, n° 19/04902
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-1, 10 septembre 2020, n° 19/07551
Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 10 septembre 2020, n° 19/00340
Cour d'appel de Versailles, 10 septembre 2020, n° 19/03985
Tribunal de commerce de Cannes, 10 septembre 2020, n° 2019F00173
Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 10 septembre 2020, n° 19/00951
Cour d'appel de Lyon, 6ème chambre, 10 septembre 2020, n° 19/06904
Cour d'appel de Versailles, 10 septembre 2020, n° 19/04579
Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2020, 18-26.818, Inédit
Cour d'appel de Metz, 3ème chambre, 10 septembre 2020, n° 18/00358
Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 10 septembre 2020, n° 18/00936
Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 10 septembre 2020, n° 18/03650
Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 10 septembre 2020, n° 19/05835
Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2020, 19-14.193, Inédit
ARAFER, procédure de passation des contrats d'exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique sur les aires de La Courneuve Est et Ouest sur l'A1 (lot 1), l'Obrion sur l'A31 (lot 2), Loisy sur l'A31 (lot 3), Saint-Rémy sur l'A31 (lot 5) et Sommesous sur l'A26 (lot 6) par la société concessionnaire des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF) – Avis n° 2020-053 du 10 septembre 2020
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 10 septembre 2020, n° 16/13779
CADA, Avis du 10 septembre 2020, Mairie de Gretz-Armainvilliers, n° 20201620
Cour d'appel de Rouen, Chambre de la proximité, 10 septembre 2020, n° 19/00041
Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 10 septembre 2020, n° 18/01179
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 10 septembre 2020, n° 19/11416
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 10 septembre 2020, n° 18/00540
Tribunal Judiciaire de Paris, 10 septembre 2020, n° 20/80819
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 10 septembre 2020, n° 17/21779
CADA, Avis du 10 septembre 2020, Mairie de Valbonne, n° 20201993
Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 10 septembre 2020, n° 18/04873
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 10 septembre 2020, n° 19/11545
Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2020, 19-11.331, Inédit
Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 10 septembre 2020, n° 19/01450
Tribunal Judiciaire de Montpellier, 10 septembre 2020, n° 20/30974
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 10 septembre 2020, n° 18/04198
Cour d'appel de Versailles, 10 septembre 2020, n° 19/01437
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 5, 10 septembre 2020, n° 20/07116
Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2020, 19-13.600, Inédit
Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 10 septembre 2020, n° 17/00472
Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2020, 18-23.448, Inédit
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 10 septembre 2020, n° 19/20855
Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 10 septembre 2020, n° 18/01322
Tribunal Judiciaire de Paris, 10 septembre 2020, n° 20/80537 ; 20/80621
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 10 septembre 2020, n° 17/21792
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 10 septembre 2020, n° 18/07836
Cour d'appel de Dijon, 2 e chambre civile, 10 septembre 2020, n° 19/00198
Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 10 septembre 2020, n° 19/04201
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-6, 10 septembre 2020, n° 19/03737
Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 10 septembre 2020, n° 17/05323
Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 10 septembre 2020, n° 18/00124
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 10 septembre 2020, n° 19/04279
Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2020, 19-11.769, Inédit
Cour d'appel de Douai, Troisieme chambre, 10 septembre 2020, n° 18/05730
Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2020, 18-25.468, Inédit
Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 10 septembre 2020, n° 18/03649
Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 10 septembre 2020, n° 17/05861
Cour d'appel de Douai, Troisieme chambre, 10 septembre 2020, n° 19/03725
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 10 septembre 2020, n° 14/07840
Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 10 septembre 2020, n° 19/07337
Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section a, 10 septembre 2020, n° 17/05440
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 10 septembre 2020, n° 20/07849
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 10 septembre 2020, n° 18/03909
ARAFER, procédure de passation du contrat d'exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique sur l'aire de Vidauban Nord de l'Autoroute A8 (lot n°1) par la société ESCOTA – Avis n° 2020-057 du 10 septembre 2020
Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 10 septembre 2020, n° 18/03978
Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2020, 19-16.978, Inédit
Cour d'appel de Metz, 1ère chambre, 10 septembre 2020, n° 18/03237
Cour d'appel de Fort-de-France, Référé, 10 septembre 2020, n° 20/00030
Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 10 septembre 2020, n° 18/02089
Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2020, 19-11.218, Inédit
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 10 septembre 2020, n° 17/14815
Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 4, 10 septembre 2020, n° 19/03261
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 10 septembre 2020, n° 19/12894
Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2020, 19-14.939, Inédit
Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 10 septembre 2020, n° 17/03746
Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2020, 19-17.988, Inédit
Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 10 septembre 2020, n° 18/06391
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 10 septembre 2020, n° 18/03934
CJUE, n° C-363/19, Arrêt de la Cour, Konsumentombudsmannen contre Mezina AB, 10 septembre 2020
CJUE, n° T-246/19, Ordonnance du Tribunal, Royaume du Cambodge et Cambodia Rice Federation (CRF) contre Commission européenne, 10 septembre 2020
Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 10 septembre 2020, n° 18/02149
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 10 septembre 2020, n° 19/16324
CJUE, n° C-426/20, Demande (JO) de la Cour, C-426/20: Demande de décision préjudicielle présentée par le/la Tribunal Judicial da Comarca de Braga, 10 septembre 2020
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 10 septembre 2020, n° 19/12841
Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 10 septembre 2020, n° 18/00572
Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 4, 10 septembre 2020, n° 19/01499
Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 10 septembre 2020, n° 17/01098
Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 sb, 10 septembre 2020, n° 18/03946
CJUE, n° C-423/20, Ordonnance de la Cour, Conseil de l'Union européenne contre Eleanor Sharpston, 10 septembre 2020
Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 10 septembre 2020, n° 17/01341
Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2020, 18-24.350, Inédit
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 10 septembre 2020, n° 19/13934
Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 10 septembre 2020, n° 18/03642
CJUE, n° C-59/19, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Wikingerhof GmbH & Co. KG contre Booking.com BV, 10 septembre 2020
Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 10 septembre 2020, n° 19/01152
CJUE, n° C-473/19, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Föreningen Skydda Skogen e.a. contre Länsstyrelsen i Västra Götalands län e.a, 10 septembre 2020
CJUE, n° C-424/20, Ordonnance de la Cour, Conseil de l'Union européenne contre Eleanor Sharpston, 10 septembre 2020
CJUE, n° C-62/19, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Star Taxi App SRL contre Unitatea Administrativ Teritorială Municipiul Bucureşti prin Primar General et Consiliul General al Municipiului Bucureşti, 10 septembre 2020
Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2020, 19-17.141, Inédit
CJUE, n° C-738/19, Arrêt de la Cour, A contre B et C, 10 septembre 2020
Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 10 septembre 2020, n° 19/02369
CJUE, n° C-336/19, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a, 10 septembre 2020
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 10 septembre 2020, n° 18/02511
Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 10 septembre 2020, n° 19/02520
Cour d'appel de Rouen, Chambre de la proximité, 10 septembre 2020, n° 19/03761
Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 10 septembre 2020, n° 17/05584
Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 10 septembre 2020, n° 19/02275
Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 10 septembre 2020, n° 17/04849
CJUE, n° C-392/19, Conclusions de l'avocat général de la Cour, VG Bild-Kunst contre Stiftung Preußischer Kulturbesitz, 10 septembre 2020
CJUE, n° C-509/19, Arrêt de la Cour, BMW Bayerische Motorenwerke AG contre Hauptzollamt München, 10 septembre 2020
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 10 septembre 2020, n° 18/00178
Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2020, 19-17.045, Publié au bulletin
Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 10 septembre 2020, n° 19/00752
Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 10 septembre 2020, n° 18/03387
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-1, 10 septembre 2020, n° 19/08875
Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 10 septembre 2020, n° 18/03792
Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 10 septembre 2020, n° 17/03092
ARAFER, procédure de passation du contrat d'exploitation des activités de distribution de carburants, de restauration et de boutique (Lot 1) sur l'aire de la Scoperta sur l'autoroute A8 par la société ESCOTA – Avis n° 2020-055 du 10 septembre 2020
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 10 septembre 2020, n° 18/20561
Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 4, 10 septembre 2020, n° 19/02732
Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 10 septembre 2020, n° 19/05391
Cour d'appel de Montpellier, 5e chambre civile, 10 septembre 2020, n° 20/00563
Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2020, 18-23.270, Inédit
CADA, Avis du 10 septembre 2020, Caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme (CAF 63), n° 20194155
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 10 septembre 2020, n° 19/19575
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 10 septembre 2020, n° 19/04324
CADA, Avis du 10 septembre 2020, Clinique mutualiste de Pessac, n° 20200672
CADA, Avis du 10 septembre 2020, Ministère de l'Intérieur, n° 20200690
CADA, Avis du 10 septembre 2020, Sorbonne Université, n° 20200710
Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2020, 18-23.808, Inédit
Cour d'appel de Chambéry, 2ème chambre, 10 septembre 2020, n° 19/00885
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 10 septembre 2020, n° 19/09827
CADA, Avis du 10 septembre 2020, Réseau de Santé Polyvalent LYRE, n° 20201361
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 7, 10 septembre 2020, n° 19/07172
Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2020, 18-15.630, Inédit
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 10 septembre 2020, n° 18/05986
Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2020, 19-13.507, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2020, 19-15.167, Inédit
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 10 septembre 2020, n° 17/07833
CADA, Avis du 10 septembre 2020, Agence nationale de l'habitat de Seine-Saint-Denis (ANAH 93), n° 20201596
Cour d'appel de Papeete, Chambre des terres, 10 septembre 2020, n° 18/00035
Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 10 septembre 2020, n° 20/00955
Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 10 septembre 2020, n° 19/01700
CAA de NANTES, 1ère chambre, 10 septembre 2020, 18NT02624, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 10 septembre 2020, n° 19/00869
CADA, Avis du 10 septembre 2020, Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), n° 20201962
Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2020, 19-12.653, Inédit
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 10 septembre 2020, n° 18/05484
Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 10 septembre 2020, n° 17/05717
Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 10 septembre 2020, n° 20/01665
Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 10 septembre 2020, n° 18/02984
CJUE, n° C-367/19, Arrêt de la Cour, Tax-Fin-Lex d.o.o. contre Ministrstvo za notranje zadeve, 10 septembre 2020
CADA, Avis du 10 septembre 2020, Ecole élémentaire Robert Lebon de Villejuif, n° 20201911
CADA, Avis du 10 septembre 2020, Mairie de Dreux, n° 20201790
CADA, Avis du 10 septembre 2020, Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), n° 20201872
Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 10 septembre 2020, n° 18/02571
Cour d'appel de Pau, Chambre des étrangers-jld, 10 septembre 2020, n° 20/02036
Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 10 septembre 2020, n° 19/00767
Tribunal Judiciaire de Paris, 10 septembre 2020, n° 19/00299
Cour d'appel de Rouen, Chambre de la proximité, 10 septembre 2020, n° 19/03668
CADA, Avis du 10 septembre 2020, Mairie de Plouézec, n° 20201812
Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2020, 19-15.511, Inédit
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 5, 10 septembre 2020, n° 19/13088
Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 1, 10 septembre 2020, n° 17/06656
Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 10 septembre 2020, n° 18/03183
CADA, Avis du 10 septembre 2020, Mairie de Vitry-sur-Seine, n° 20201294
CADA, Avis du 10 septembre 2020, Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33), n° 20201792
Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 10 septembre 2020, n° 18/03068
Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 10 septembre 2020, n° 17/05863
Cour d'appel de Chambéry, 2ème chambre, 10 septembre 2020, n° 19/00393
Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 10 septembre 2020, n° 18/03731
Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 3, 10 septembre 2020, n° 19/06482
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 10 septembre 2020, n° 18/05882
Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 10 septembre 2020, n° 18/00866
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 9, 10 septembre 2020, n° 19/05006
Précédent
1...
73
74
75
76
77
78
79
80
90
100
110
120
130
140
150
...158
Suivant
100
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48