Doctrine
MENU
Plateforme
Dernières nouveautés
IA générative façon Doctrine
Simulateur de rupture de contrat de travail
Notre différence
Fonctionnalités
Document Analyzer
Pourquoi Doctrine ?
Qu’est-ce qu’une plateforme d’intelligence juridique ?
Couverture
Pour qui ?
Solutions
Cabinets d'avocats
Directions d’entreprises
Directions juridiques du secteur public
Directions sinistres
Ressources
Webinars
Mini-séries Doctrine
Blog
Centre d'aide
Avis clients
Tarifs
Connexion
Doctrine / Decisions de justice / 2020
Doctrine
Decisions de justice
2020
Page 7
Décisions de justice rendues en 2020 - Page 7
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 17 décembre 2020, n° 20/00486
CAA de MARSEILLE, 1ère chambre, 17 décembre 2020, 20MA01978, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 7, 17 décembre 2020, n° 20/16285
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 17 décembre 2020, n° 18/17335
Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 17 décembre 2020, n° 17/02727
Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 17 décembre 2020, n° 19/03594
Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 17 décembre 2020, n° 20/01321
Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 17 décembre 2020, n° 19/02612
Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 17 décembre 2020, n° 19/03945
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 17 décembre 2020, n° 17/13979
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 17 décembre 2020, n° 20/00184
Cour d'appel d'Angers, Troisième chambre, 17 décembre 2020, n° 18/00683
Cour d'appel de Metz, 3ème chambre, 17 décembre 2020, n° 19/02045
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 11, 16 décembre 2020, n° 20/03089
Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 décembre 2020, 18-16.885, Inédit
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2020, 19-19.685, Inédit
Cour d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 16 décembre 2020, n° 18/05107
Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 décembre 2020, 19-21.035, Inédit
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 16 décembre 2020, n° 18/10686
Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 décembre 2020, 18-23.453, Inédit
CJUE, n° T-430/18, Arrêt du Tribunal, American Airlines, Inc. contre Commission européenne, 16 décembre 2020
Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 16 décembre 2020, n° 20/00580
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 15, 16 décembre 2020, n° 18/23621
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 16 décembre 2020, n° 19/07714
Cour d'appel de Grenoble, Service des référés, 16 décembre 2020, n° 20/00088
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 16 décembre 2020, n° 18/05335
Cour d'appel de Riom, Chambre commerciale, 16 décembre 2020, n° 19/01919
Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 16 décembre 2020, n° 18/01142
Cour d'appel de Versailles, 19e chambre, 16 décembre 2020, n° 18/04304
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 16 décembre 2020, n° 16/00546
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre commerciale, 16 décembre 2020, n° 19/00550
Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 16 décembre 2020, n° 19/02561
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 16 décembre 2020, n° 17/09546
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 16 décembre 2020, n° 17/13320
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 16 décembre 2020, n° 18/03176
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 16 décembre 2020, n° 16/00252
Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 décembre 2020, 19-17.456, Inédit
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 16 décembre 2020, n° 16/00201
CJUE, n° T-187/18, Arrêt (JO) du Tribunal, 16 décembre 2020
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 16 décembre 2020, n° 18/05403
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 16 décembre 2020, n° 14/13414
CJUE, n° T-286/19, Arrêt (JO) du Tribunal, Azarov/Conseil, 16 décembre 2020
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 16 décembre 2020, n° 19/01345
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2020, 18-23.966, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 décembre 2020, 18-25.630, Inédit
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 16 décembre 2020, n° 18/00327
Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 16 décembre 2020, n° 17/03173
Cour d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 16 décembre 2020, n° 17/02809
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 16 décembre 2020, n° 19/19943
Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 16 décembre 2020, n° 19/01634
Cour d'appel de Riom, Chambre commerciale, 16 décembre 2020, n° 19/01736
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 chambre 7, 16 décembre 2020, n° 18/23258
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 16 décembre 2020, n° 17/14504
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 16 décembre 2020, n° 19/20515
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 16 décembre 2020, n° 17/17589
Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 16 décembre 2020, n° 19/01092
Cour d'appel de Rouen, 1ère ch. civile, 16 décembre 2020, n° 18/02640
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 16 décembre 2020, n° 17/04791
CJUE, n° T-3/20, Arrêt (JO) du Tribunal, Forbo Financial Services/EUIPO, 16 décembre 2020
Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 16 décembre 2020, n° 18/01070
Conseil d'État, Juge des référés, 16 décembre 2020, 447141, Inédit au recueil Lebon
Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 décembre 2020, 19-23.213 19-23.223, Inédit
Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 16 décembre 2020, n° 19/02642
Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 16 décembre 2020, n° 18/00997
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 16 décembre 2020, n° 18/28342
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2020, 19-20.394, Inédit
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 16 décembre 2020, n° 20/00860
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre commerciale, 16 décembre 2020, n° 19/03160
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 16 décembre 2020, n° 18/02811
Conseil d'État, Assemblée, 16 décembre 2020, 440258, Publié au recueil Lebon
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2020, 19-11.125, Inédit
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 8, 16 décembre 2020, n° 18/01757
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 16 décembre 2020, n° 17/19029
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 16 décembre 2020, n° 18/27349
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 16 décembre 2020, n° 16/00254
Cour d'appel de Pau, 1re chambre, 16 décembre 2020, n° 19/03160
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 16 décembre 2020, n° 20/04092
Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 16 décembre 2020, n° 20/00167
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 chambre 7, 16 décembre 2020, n° 19/12497
Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 décembre 2020, 19-22.101, Publié au bulletin
Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 16 décembre 2020, n° 19/03689
Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 16 décembre 2020, n° 18/01011
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 16 décembre 2020, n° 18/06547
Cour d'appel de Rennes, 5ème chambre, 16 décembre 2020, n° 17/05831
Cour d'appel de Riom, Chambre commerciale, 16 décembre 2020, n° 20/00908
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 16 décembre 2020, n° 18/11310
Cour d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 16 décembre 2020, n° 19/04396
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 16 décembre 2020, n° 17/14051
CJUE, n° T-442/17, Arrêt du Tribunal, RN contre Commission européenne, 16 décembre 2020
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 16 décembre 2020, n° 18/03120
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 16 décembre 2020, n° 13/05492
Cour d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 16 décembre 2020, n° 19/04386
CJUE, n° T-863/19, Arrêt (JO) du Tribunal, Production Christian Gallimard/EUIPO, 16 décembre 2020
Cour d'appel de Riom, Chambre commerciale, 16 décembre 2020, n° 20/00978
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 16 décembre 2020, n° 18/05691
CJUE, n° C-597/18, Arrêt (JO) de la Cour, 16 décembre 2020
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre commerciale, 16 décembre 2020, n° 18/00833
Cour d'appel d'Amiens, 5eme chambre prud'homale, 16 décembre 2020, n° 19/03351
Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 16 décembre 2020, n° 20/02770
Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 16 décembre 2020, n° 19/21177
Cour d'appel de Rouen, 1ère ch. civile, 16 décembre 2020, n° 18/00085
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 5, 16 décembre 2020, n° 20/14411
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre commerciale, 16 décembre 2020, n° 20/02230
Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 décembre 2020, n° 19-16.717
Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 16 décembre 2020, n° 16/02155
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 5, 16 décembre 2020, n° 20/14748
Cour d'appel d'Amiens, 5eme chambre prud'homale, 16 décembre 2020, n° 19/05404
Cour d'appel de Toulouse, Expropriations, 16 décembre 2020, n° 19/00005
Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 16 décembre 2020, n° 18/02577
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 16 décembre 2020, n° 18/09317
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 16 décembre 2020, n° 19/09141
CJUE, n° T-93/18, Arrêt (JO) du Tribunal, International Skating Union/Commission, 16 décembre 2020
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 16 décembre 2020, n° 19/18615
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 16 décembre 2020, n° 18/05245
Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 décembre 2020, 19-20.732, Inédit
Cour d'appel d'Amiens, 5eme chambre prud'homale, 16 décembre 2020, n° 19/01726
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 16 décembre 2020, n° 18/03179
Cour d'appel d'Agen, Chambre civile, 16 décembre 2020, n° 20/00008
Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 16 décembre 2020, n° 16/02015
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 16 décembre 2020, n° 13/05484
Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 16 décembre 2020, n° 20/00430
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 4, 16 décembre 2020, n° 20/10853
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 4, 16 décembre 2020, n° 16/05504
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 16 décembre 2020, n° 18/05344
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 16 décembre 2020, n° 19/02982
Cour d'appel d'Orléans, Chambre des urgences, 16 décembre 2020, n° 20/02085
CJUE, n° T-541/18, Arrêt du Tribunal, Changmao Biochemical Engineering Co. Ltd contre Commission européenne, 16 décembre 2020
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 16 décembre 2020, n° 18/05195
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 16 décembre 2020, n° 18/10247
Cour d'appel de Rouen, 1ère ch. civile, 16 décembre 2020, n° 18/03885
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 16 décembre 2020, n° 18/09335
CJUE, n° T-639/18, Arrêt du Tribunal, SGL Carbon SE contre Commission européenne, 16 décembre 2020
Cour d'appel de Montpellier, 4e chambre civile, 16 décembre 2020, n° 17/06564
Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 16 décembre 2020, n° 19/02955
CJUE, n° T-430/18, Arrêt (JO) du Tribunal, American Airlines/Commission, 16 décembre 2020
CJUE, n° T-189/19, Arrêt (JO) du Tribunal, Haikal/Conseil, 16 décembre 2020
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre commerciale, 16 décembre 2020, n° 19/02861
Cour d'appel d'Amiens, 5eme chambre prud'homale, 16 décembre 2020, n° 19/05159
Tribunal de commerce de Lille, 16 décembre 2020, n° 2020021677
Cour d'appel d'Amiens, 5eme chambre prud'homale, 16 décembre 2020, n° 19/04311
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 16 décembre 2020, n° 20/08100
Cour d'appel de Nancy, 5ème chambre, 16 décembre 2020, n° 20/00062
Cour d'appel d'Amiens, 5eme chambre prud'homale, 16 décembre 2020, n° 18/04323
Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale a, 16 décembre 2020, n° 18/02922
Cour d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 16 décembre 2020, n° 18/04268
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 16 décembre 2020, n° 16/00347
CJUE, n° T-521/19, Arrêt (JO) du Tribunal, Haswani/Conseil, 16 décembre 2020
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 16 décembre 2020, n° 18/10979
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 16 décembre 2020, n° 17/00132
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 16 décembre 2020, n° 18/03148
Cour d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 16 décembre 2020, n° 20/02233
CJUE, n° T-438/18, Arrêt du Tribunal, Pareto Trading Co., Inc. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, 16 décembre 2020
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 16 décembre 2020, n° 17/06486
Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 16 décembre 2020, n° 16/05807
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 5, 16 décembre 2020, n° 20/14396
CJUE, n° T-521/19, Arrêt du Tribunal, George Haswani contre Conseil de l'Union européenne, 16 décembre 2020
CJUE, n° T-515/18, Arrêt du Tribunal, Fakro sp. z o.o. contre Commission européenne, 16 décembre 2020
CAA de VERSAILLES, 7ème chambre, 16 décembre 2020, 19VE02589, Inédit au recueil Lebon
Conseil d'État, 16 décembre 2020, 447045, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 15, 16 décembre 2020, n° 20/01715
Cour d'appel de Riom, Chambre commerciale, 16 décembre 2020, n° 19/01373
Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 16 décembre 2020, n° 18/01362
CJUE, n° T-286/19, Arrêt du Tribunal, Mykola Yanovych Azarov contre Conseil de l'Union européenne, 16 décembre 2020
CJUE, n° T-541/18, Arrêt (JO) du Tribunal, Changmao Biochemical Engineering/Commission [«Dumping – Importations d’acide tartrique originaire de Chine – Prolongation d’un droit antidumping définitif – Détermination de la valeur normale – Protocole d’accession de la Chine à l’OMC – Méthode du pays analogue – Article 2, 16 décembre 2020
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 5, 16 décembre 2020, n° 20/13084
CJUE, n° T-665/19, Arrêt du Tribunal, Cinkciarz.pl sp. z o.o. contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, 16 décembre 2020
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 16 décembre 2020, n° 17/11010
Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 16 décembre 2020, n° 17/04057
CJUE, n° T-636/18, Arrêt du Tribunal, Tokai erftcarbon GmbH contre Commission européenne, 16 décembre 2020
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 16 décembre 2020, n° 18/03560
CJUE, n° T-207/18, Arrêt du Tribunal, PlasticsEurope contre Agence européenne des produits chimiques, 16 décembre 2020
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre commerciale, 16 décembre 2020, n° 20/02225
Cour d'appel de Riom, Chambre commerciale, 16 décembre 2020, n° 19/01571
Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 2, 16 décembre 2020, n° 18/00912
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 16 décembre 2020, n° 18/05682
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 16 décembre 2020, n° 18/05247
Cour d'appel de Toulouse, Expropriations, 16 décembre 2020, n° 19/00008
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 7, 16 décembre 2020, n° 19/17918
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 16 décembre 2020, n° 18/09329
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 16 décembre 2020, n° 18/04635
Cour d'appel de Grenoble, Service des référés, 16 décembre 2020, n° 20/00089
Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 décembre 2020, n° 20-85.293
Cour de cassation, Chambre commerciale financiere et economique, 16 décembre 2020, n° 19-13.589
Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 16 décembre 2020, n° 18/04364
Cour de cassation, 1re chambre civile, 16 décembre 2020, n° 19-11.680
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2020, n° 19-14.541
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2020, n° 19-14.901
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 16 décembre 2020, n° 19/08992
Cour de cassation, Chambre commerciale financiere et economique, 16 décembre 2020, n° 18-16.748
Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 décembre 2020, n° 19-86.665
Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 décembre 2020, n° 18-84.315 18-84.447 18-84.448 19-84.131 19-84.135 20-85.368 20-85.393
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2020, n° 18-26.379
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2020, n° 19-20.825
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 16 décembre 2020, n° 13/05490
CJUE, n° T-93/18, Arrêt du Tribunal, International Skating Union contre Commission européenne, 16 décembre 2020
Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 décembre 2020, n° 18-86.958
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 16 décembre 2020, n° 20/00291
Cour de cassation, Chambre commerciale financiere et economique, 16 décembre 2020, n° 18-23.477
Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 décembre 2020, n° 20-81.226
Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 décembre 2020, 19-16.295, Publié au bulletin
Précédent
1...
7
8
9
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
...158
Suivant
100
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48