Droit du travail et souveraineté des données : pourquoi Devoteam a fait le choix d’une IA juridique européenne

On s’occupe principalement de deux aspects : le droit individuel et le droit collectif du travail. C’est vraiment notre cœur de métier. Le droit individuel, c’est le conseil et l’accompagnement des managers et des RH sur les questions quotidiennes : temps de travail, congés, astreintes, disciplinaire, ruptures de contrat.

La deuxième partie, celle qui prend sans doute le plus de temps, c’est le droit collectif : la négociation des accords collectifs et l’animation des instances du personnel. Nous représentons la direction auprès des représentants du personnel et des organisations syndicales, nous menons les négociations, nous recueillons les revendications pour aboutir à des accords visant à améliorer le quotidien des salariés de l’entreprise.

Nous utilisons Doctrine sur ces deux aspects.

Les IA généralistes vont toujours prendre un biais en fonction de la façon dont on les sollicite. On peut certes être un bon juriste, mais malgré tout un mauvais prompteur. Or, cela peut être dangereux sur des sujets sociaux qui ont un fort impact. J’aurais tendance à faire plus légitimement confiance à une IA spécialisée qui a déjà intégré une riche base de données juridiques (des contrats de travail, de la jurisprudence, des textes normatifs…), qu’à une IA généraliste.

Il y a aussi un point que j’apprécie : Doctrine va chercher des jurisprudences difficiles à trouver ailleurs. Sur les bases classiques que nous connaissons tous, il est compliqué d’aller chercher des décisions de juridictions inférieures, les cours d’appel notamment. Mais Doctrine y arrive avec une pertinence assez notable.

En droit du travail, il y a beaucoup de questions sur lesquelles nous nous reposons plusieurs fois sur la règle. Pourquoi ? Parce que l’application d’une règle en fonction d’une situation donnée peut être plus ou moins claire ou ambiguë. Même lorsque nous connaissons une règle par cœur, nous avons toujours cette vérification à faire, pour l’adapter à la situation. Et Doctrine nous aide là-dessus.

« Sur les plus gros enjeux, on va parfois “triple checker” : notre recherche, puis Doctrine, puis le cabinet. Quand on voit un alignement des résultats, ça nous donne confiance dans la plateforme ! »

Là où Doctrine nous facilite vraiment la vie, c’est que la plateforme permet de mettre une “lame intermédiaire”. Avant, nous étions soit livrés à nous-mêmes, soit amenés à solliciter des cabinets d’avocats pour avoir une confirmation sur des questions ponctuelles. Aujourd’hui, nous sollicitons ces cabinets uniquement pour les questions à plus forte valeur ajoutée, car nous pouvons nous appuyer sur Doctrine. C’est le cas sur les plus gros enjeux, où l’on va parfois “triple checker” : notre recherche, puis Doctrine, puis le cabinet. Quand on voit un alignement des résultats, ça nous donne confiance dans la plateforme !

Il est très clair : une question qu’on voit souvent, mais appliquée à une situation qu’on voit rarement. On appelle ça chez nous « les zones grises juridiques ».

Un exemple concret que nous avons eu récemment chez Devoteam : la question de la suspension d’un préavis de démission pendant un congé paternité. On avait un salarié démissionnaire dont le préavis coïncidait avec un congé paternité. Le Code du travail reste assez silencieux là-dessus et la jurisprudence est clairsemée, notamment parce qu’il ne s’agit pas d’un sujet à fort contentieux.

Doctrine nous donne le cheminement qu’il a fait pour arriver là. C’est-à-dire toute l’itération qui l’a conduit à dire : « si vous suivez cette préconisation plutôt qu’une autre, vous avez plus de chances d’être sécurisés. »

C’est le cas d’usage que j’aime le plus, parce que c’est celui pour lequel on sait qu’il n’y a pas de réponse parfaite. On est en zone grise. Et l’itération de Doctrine, on la challenge, mais elle fait la plupart du temps sens juridiquement et elle nous permet de gagner du temps sur des questions qui reviennent souvent sans avoir toujours un gros impact.

Nous avons fait un bilan collectif au bout de 8 à 10 mois, en début d’année 2026. On avait pris un panel large d’options au départ, mais certaines fonctionnalités correspondaient moins à nos besoins immédiats. On a rationalisé en conséquence et recentré notre investissement sur ce qui générait le plus de valeur à nos yeux : Assistant.

« Chaque fois qu’on évite de solliciter un cabinet d’avocats sur une question, c’est un gain de temps direct, mesurable. »

On est cinq juristes, on se parle tous les jours, et on sait exactement, même sans le chiffrer à l’heure près, si le gain est positif ou négligeable. Sur Assistant, c’est positif, sans débat. Chaque fois qu’on évite de solliciter un cabinet d’avocats sur une question, c’est un gain de temps direct, mesurable.

La formation qu’on a eue était claire, mais le fait que Doctrine soit relativement instinctif et ergonomique, ça aide.

Les interfaces sont bien réalisées, on est sur un outil récent dans son ergonomie et on voit qu’il est régulièrement mis à jour. Ce serait vous mentir que de dire que la formation nous a tout appris, il faut rendre aux développeurs qui sont derrière l’interface de Doctrine les honneurs qu’ils doivent recevoir. C’est assez autoporteur.

Sur un sujet comme l’IA, on ne peut pas faire l’impasse sur l’ergonomie et l’expérience utilisateur, sinon cela nuit complètement au message qu’on veut porter. Je crois que les équipes de Doctrine l’ont bien compris.

Il y a deux aspects. Le premier : le train est en marche. Penser que ça n’aura pas d’impact, même pour les juristes, serait illusoire. On parle de « juristes augmentés » aujourd’hui, mais ça ne sera pas suffisant à terme.

« La partie dialogue social sera plus difficile à automatiser que les questions de droit individuel évidentes ou la rédaction contractuelle. C’est là que la valeur humaine restera la plus forte. »

Il va y avoir un vrai sujet d’automatisation de tâches, et la question c’est : sur quoi le juriste d’entreprise aura-t-il une vraie valeur ajoutée demain ? Mon avis : la partie dialogue social (la négociation collective au sens strict, l’échange de positions, la recherche du compromis permanent) sera plus difficile à automatiser que les questions de droit individuel évidentes ou la rédaction contractuelle. C’est là que la valeur humaine restera la plus forte, même si elle existe aussi largement sur les autres aspects du droit social.

« Notre rôle de filtre reste donc essentiel. Je ne suis donc pas inquiet pour l’avenir de la profession. »

Le second aspect, c’est la prudence. Il ne faut pas s’appuyer complètement sur l’analyse de l’IA. Parfois, quand elle ne trouve pas exactement la bonne réponse, elle va raisonner par omission : si un texte évoque le sujet prompté mais ne dit pas clairement que telle solution n’est pas légale, l’IA en déduit parfois que la position est valide. Notre rôle de filtre reste donc essentiel. Je ne suis donc pas inquiet pour l’avenir de la profession. On parle quand même à un ordinateur qu’on a prompté nous-mêmes, avec potentiellement toute la marge d’erreur et les biais humains que ça comporte.

Votre question colle parfaitement à l’actualité ! Ce week-end, aux États-Unis, l’accès premium au dernier modèle de Claude a été coupé pour les utilisateurs européens, invoquant une compromission de la souveraineté américaine. Je crois que cet exemple nous donne des indices sur la manière dont on doit considérer cette question.

Nous sommes sur des sujets juridiques à forts enjeux financiers et d’image. Se reposer uniquement sur des outils régis à l’étranger, c’est accepter de ne jamais être à l’abri d’une décision unilatérale qui coupe l’accès ou compromet des données sensibles. Chez Devoteam, la souveraineté numérique est un pilier stratégique : nos clients nous le demandent, et le contexte géopolitique actuel ne fait que renforcer cette conviction.

« Je serai toujours favorable à des IA comme Doctrine régies par le droit européen, sur lesquelles nous conservons une certaine maîtrise. »

Si la base de souveraineté des données est fragile, aussi exceptionnelle que soit l’expérience, il est difficile d’être totalement serein. Je serai toujours favorable à des IA juridiques comme Doctrine régies par le droit européen, sur lesquelles nous conservons une certaine maîtrise. Ce n’est pas une question de performance, c’est une question de confiance.