Loi Sapin 2 : rester pertinent face aux évolutions législatives et répondre aux nouvelles attentes des clients

L'avènement récent de la “justice négociée” suite à la Loi Sapin 2 a redéfini les besoins des entreprises françaises en matière de défense pénale des affaires sur des sujets de compliance et d’anti-corruption.

Pour Maître Grignon, “la loi Sapin 2 est le résultat d’une évolution inéluctable du droit français. Il a fallu plusieurs condamnations et sanctions de grandes entreprises européennes aux Etats-Unis pour comprendre que les entreprises françaises opérant sur des marchés internationaux évoluent dans un contexte juridique qui nécessite de s’adapter à des modes de fonctionnement et à des procédures qui dépassent nos frontières.”

Maître Grignon poursuit : “Dans ce contexte mouvant et en pleine émergence, nous sommes souvent confrontées à des questions juridiques inédites, pour lesquelles il n’existe pas encore de réponse dans la doctrine ou la jurisprudence. Dans ces cas-là, l’avocat doit faire preuve d’innovation, revenir à la lettre et l’esprit des textes, mais également élargir l‘analyse de la jurisprudence à des sujets connexes pour trouver les réponses à des questions précises auxquelles les juges n’ont pas encore répondu. »

Doctrine offre de ce point de vue des fonctionnalités qui permettent au cabinet de gagner en pertinence : « Les avocats sont des interprètes des textes de lois. Nous devons en comprendre les évolutions et appréhender comment une norme générale s’applique au cas d’espèce particulier. Doctrine nous permet de visualiser de façon particulièrement claire les versions successives des textes."

Conserver la place de leader de la spécialité en travaillant une information exhaustive

Doctrine permet au cabinet Soulez Larivière & Associés d’accéder rapidement à l’information pertinente pour bâtir la défense de ses clients. Maître Grignon précise « L’angoisse numéro 1 lorsqu’on lance une recherche juridique en utilisant des outils historiques avec des “ET” et “OU” c’est de ne pas avoir la garantie que la recherche est correctement dimensionnée, ou que les résultats obtenus vont être représentatifs de l’état du droit sur la question ».

Le mode intuitif de recherche de Doctrine, associé à une base de données très large, réduit considérablement cette appréhension. « S’il y a quelque part une jurisprudence qui confirme ou va dans le sens inverse de notre argumentation, même très récente, on le sait et on en tient compte. On s’est par ailleurs rapidement rendu compte que quand on cherchait des informations très précises, Doctrine sortait systématiquement le résultat que nous ne trouvions pas sur nos autres outils de recherche juridique. Doctrine est par exemple de loin ce qu’il y a de plus pertinent lorsque l’on souhaite élargir notre recherche aux décisions de justice de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Ce sont des gages d’exhaustivité indispensables pour nous.”

Grâce à la visualisation de la chronologie de l’affaire, les avocats peuvent appréhender simplement la portée d’une décision. “C’est une information précieuse que j’obtiens sans avoir à faire de recherche dans d’autres bases documentaires et qui m’évite de passer à côté d’un épisode procédural ou de l’évolution d’un principe. Le gain de temps est considérable ”

Chercher différemment pour gagner en temps et approfondir l’étude des dossiers

La personnalisation de la veille juridique Doctrine repose sur l’analyse des recherches des utilisateurs pour comprendre quels contenus sont les plus pertinents et les envoyer de manière proactive sans que l’avocat n’ait à faire de recherches. Pour Maître Grignon, “Doctrine a une valeur unique sur le marché. La révolution que permet l’Intelligence Artificielle, c’est d’avoir des systèmes qui apprennent au fur et à mesure des utilisations et s’adaptent à chaque avocat ».

Pour chaque dossier traité, les collaborateurs du cabinet centralisent leurs annotations, leurs recherches et l’intelligence cumulée au sein de leurs comptes Doctrine pour gagner en efficience. « Cela nous permet une meilleure maîtrise de notre matière et un gain de temps appréciable.”

Me Grignon conclut : “ Pour faire du bon travail, il faut des bons outils. Chez nous, chaque avocat a son propre compte Doctrine et bénéficie ainsi de toute sa puissance de recherche.”

Consultez la page de Maître Aurélia Grignon, avocat en droit pénal des affaires à Paris.