Conditions générales de vente

Téléchargez les CGV en format durable - version f545f88cacc80b9ac149655f6e25f540274cb4efa60534f8d7d55481a7d42f58

1. Acceptation des CGV

2. Services

3. Inscription et Compte

4. Types d'Abonnements et Durée du contrat

5. Prix et Conditions de paiement

6. Résiliation de l’Abonnement

7. Obligations de Doctrine

8. Vos autres obligations

9. Conditions spécifiques au Document Analyzer

10. Mises à jour

11. Règlement des litiges

12. Entrée en vigueur