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Sommaire

1 Acceptation des CGV

3 Inscription et Compte

4 Types d'Abonnements et Durée de l'Abonnement

5 Prix et Conditions de paiement

6 Résiliation de l’Abonnement

7 Obligations de Doctrine

8 Vos autres obligations

9 Disponibilité des Services d’IA générative

10 Conditions spécifiques aux Services impliquant le téléversement de Documents

11 Conditions spécifiques aux fonctionnalités de comparaison de versions d’un Document et d’analyse des sources citées

12 Conditions spécifiques au Fiscal by Doctrine

13 Les conditions spécifiques d’accès au RBE

14 Conditions spécifiques à Jobexit

15 Durée du contrat

17 Mises à jour

18 Règlement des litiges

19 Entrée en vigueur

Contrat de sous-traitance

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Flow Litigate Flow Counsel Jobexit Intégrations Legal Graph Tarifs

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