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Cyril Maucour
Cyril Maucour, Avocat associé
Cyril Maucour
Profession(s) : Avocat associé
Domaine(s) d’expertise : Fiscalité
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Contributions · 1
Dans Le Fiscal by Doctrine
À la recherche des preuves perdues : l’administration doit apporter des preuves de l’intention libérale de la personne consentant un avantage occulte pour se prévaloir de la présomption de distribution de l’article 111, c du CGI
Cyril Maucour, Avocat associé
Cyril Maucour
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Décision du 23 janvier 2025
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Commentaire d'arrêt

Décision. - La comptabilisation d’une avance en compte courant d’associés par la société débitrice et par la société créancière suffit à établir l’existence d’un prêt. L’absence d’application d’intérêts sur la dette ou de convention écrite ne permet pas de qualifier ces avances comme constituant des « avantages occultes », la présomption légale de distribution prévue par l’article 111, c du CGI ne pouvant être appliquée qu’à condition que…

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