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Sophie Dorin
Sophie Dorin, Avocat à la Cour
Sophie Dorin
Profession(s) : Avocat à la Cour
Domaine(s) d’expertise : Spécialiste TVA et taxes indirectes
Organisation : Sophie Dorin Société d'Avocats
Coordonnées
Adresse : 58 rue de Vaugirard 75006 Paris
https://www.sophie-dorin-societe-avocats.com/
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Contributions · 1
Dans Le Fiscal by Doctrine
Responsabilité solidaire : l’exercice délicat de la CJUE entre son objectif de lutte contre la fraude à la TVA et la protection du droit des contribuables
Sophie Dorin, Avocat à la Cour
Sophie Dorin
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Décision du 9 février 2025
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Commentaire d'arrêt

Décision. - La Cour de justice de l’Union européenne, dans sa décision « Dranken » tranche un ensemble de questions préjudicielles afférentes aux dispositions nationales belge sur la responsabilité solidaire des opérateurs dans une chaine de fraude. Ces dispositions transposent l’article 205 de la Directive 2006/112/CE accordant aux États membres la possibilité de prévoir qu’une personne autre que le redevable est solidairement tenue…

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