Les conventions fiscales internationales, lorsqu’elles sont inspirées des modèles de conventions de l’OCDE et de l’ONU, réservent historiquement leur champ d'application personnel aux personnes qui peuvent prétendre à la qualité de « résident d’un État contractant ». Cette qualité revient généralement aux personnes « assujetties à l’impôt » dans un État contractant mais, au-delà de cette évidence, les contours de cette expression ont toujours fait l’objet de discussions, d’incertitudes voire de controverses .....

Les dispositifs dits « hybrides » englobent divers mécanismes dont l’objet est d’exploiter les différences entre plusieurs législations fiscales nationales afin de générer des paiements déductibles au niveau de leur débiteur sans imposition corrélative au niveau de leur attributaire (des « asymétries ») voire, dans certaines situations, des doubles déductions.

En raison de leur propension à l’érosion des bases imposables, ces dispositifs ont fait l’objet, au cours des dernières années, de travaux réalisés par .....