- Conseil aux entrepreneurs et aux familles sur toutes leurs problématiques fiscales et notamment internationales et plus particulièrement aux groupes familiaux dans leur stratégie de développement et leur transmission
LinkedinL’impôt sur la fortune immobilière est conçu sur le même format que l’impôt sur le revenu. Il est doté d’une assiette territoriale large s’agissant des résidents fiscaux de France et appréhende également les non-résidents détenant des actifs immobiliers en France. Son assiette est également matériellement large et appréhende les actifs immobiliers même détenus indirectement, y compris par l’intermédiaire d’entités étrangères.
Un tel caractère extraterritorial peut aboutir à des doubles impositions, .....
L’étude des aspects internationaux du régime des droits de donation et de succession révèle la complexité des transmissions de patrimoine transfrontières.
D’une part, les dispositions internes intègrent de nombreux aménagements pour permettre une application des normes françaises dans un contexte international. Le législateur français a ainsi prévu des règles d’assiette et de territorialité larges, spécifiques aux droits de donation et de succession, ainsi qu’un mécanisme interne d’élimination des doubles impositions. .....
- Transmission d’entreprises et international – Le pacte Dutreil s’exporte-t-il ?, Revue Internationale du Patrimoine, p. 167, Legitech
- Abus et fraude en fiscalité patrimoniale | chronique trimestrielle d'actualité – Au sujet de CADF, 21 oct. 2022, n° 2022-13, Réorganisation d’un groupe familial - Fusion-absorption rémunérée par des actions de préférence - Plus-value placée en sursis d’imposition (CGI, art. 38, 7 bis)
- Abus et fraude en fiscalité patrimoniale | chronique trimestrielle d'actualité – Au sujet de TA Paris, 1re ch., 26 avr. 2023, n° 2021817, Bensoussan, C, Apports successifs de titres rémunérés partiellement par des soultes (CGI, art. 150-0 B ter, réd. ant. 29 déc. 2016)
- Abus et fraude en fiscalité patrimoniale | chronique trimestrielle d'actualité – Au sujet de CADF/AC n° 1/2023, 11 mai 2023, n° 2022-17, Clause de complément de prix stipulée dans un management package lors d’un LBO