Le plan d’épargne en actions (PEA) est un produit d’épargne réglementé permettant, sous certaines conditions, de constituer un patrimoine financier en bénéficiant d’un régime fiscal favorable.

Le PEA a été créé en 1992, le plan d’épargne en actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire (PEA-PME) a quant à lui été créé en 2014.

Il peut être ouvert un PEA et un PEA-PME .....

La présente étude est consacrée au régime d’imposition des plus-values réalisées par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France lors de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière (SPI), tel que défini à l’article 150 UB du CGI.

Ce régime spécifique transpose aux titres de SPI non soumises à l’impôt sur le .....